Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Cléna, logiciel en ligne (SaaS) de gestion des ménages pour locations de courte durée, accessible à l'adresse clena.fr.

1. Éditeur du service

2. Objet

Le service Cléna est une plateforme en ligne destinée aux conciergeries, gestionnaires et propriétaires de biens en location courte durée. Il permet notamment :

• l'importation automatique des réservations via les calendriers iCal (Airbnb, Booking.com, Vrbo, sites directs, etc.) ;
• la création automatique de missions de ménage à chaque réservation ;
• la gestion des prestataires de ménage et de leurs interventions ;
• la consultation par les propriétaires de l'état d'avancement des missions ;
• l'envoi automatique de notifications par email aux parties prenantes.

3. Acceptation des CGU/CGV

L'utilisation du service Cléna est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

SOG Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification dans leur espace personnel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

4. Création de compte

L'inscription au service est ouverte à toute personne majeure, agissant à titre professionnel, capable de contracter au regard du droit français.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sur son compte.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Période d'essai gratuite

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 mois à compter de la création du compte, sans engagement et sans demande de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'utilisateur peut souscrire à un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service.

5.2 Plans d'abonnement

À l'issue de la période d'essai, deux formules sont proposées :

• Forfait mensuel : 6,90 € TTC par mois, prélevé à la fin de chaque mois ;
• Forfait annuel : 49,90 € TTC par an, soit environ 4,16 € TTC par mois, prélevé en une seule fois en début de période.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune information bancaire n'est stockée par SOG Communication.

5.4 Renouvellement

Sauf résiliation, les abonnements sont renouvelés tacitement à chaque échéance pour la même durée et au même tarif.

5.5 Modification des tarifs

SOG Communication se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement avant la prise d'effet.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

SOG Communication peut résilier ou suspendre le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Conservation des données après résiliation

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours dans un état permettant leur restauration, puis définitivement supprimées. L'utilisateur peut demander leur suppression immédiate par email.

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données depuis son espace personnel.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• ne pas chercher à compromettre la sécurité ou l'intégrité du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• respecter les droits des tiers, notamment le droit au respect de la vie privée de ses voyageurs et propriétaires ;
• se conformer à ses propres obligations légales et fiscales liées à son activité de location.

9. Disponibilité du service

SOG Communication s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service de l'ordre de 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenances programmées.

Aucune garantie n'est apportée quant à une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

10. Limitation de responsabilité

SOG Communication ne saurait être tenue responsable :

• d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou de la défaillance d'un service externe (Airbnb, Booking, hébergeur, etc.) ;
• des conséquences d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, etc.) ;
• de la perte de données résultant d'une mauvaise manipulation par l'utilisateur.

La responsabilité de SOG Communication, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur.

11. Protection des données personnelles

SOG Communication traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le service Cléna, sa structure, son interface, ses contenus, codes sources, logos et marques sont la propriété exclusive de SOG Communication. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il importe dans le service. Il accorde à SOG Communication une licence d'utilisation limitée à l'exécution du service.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nîmes.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@clena.fr